Vous voyagez en Chine, vous y travaillez ou vous prévoyez de vous y installer ? Depuis le 17 août 2021, l’accord conclu entre la France et la Chine facilite l’utilisation et l’échange des permis de conduire délivrés par les deux pays.
Un permis français valide peut permettre d’obtenir une autorisation de conduite temporaire pour un court séjour ou d’être échangé contre un permis chinois en cas de résidence prolongée. Dans les deux situations, une traduction du permis de conduire français en chinois fait partie des documents essentiels.
Peut-on conduire directement en Chine avec un permis français ?
Le permis de conduire français ne permet pas de conduire immédiatement en Chine dès l’arrivée. Son titulaire doit d’abord obtenir une autorisation de conduite délivrée par les autorités chinoises.
Deux démarches sont possibles :
- demander une autorisation de conduite temporaire pour un séjour ne dépassant pas un an ;
- échanger son permis français contre un permis de conduire chinois pour une installation ou un séjour de longue durée.
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord franco-chinois sur la reconnaissance réciproque des permis, ces démarches peuvent être réalisées sans examen lorsque le permis et la situation du demandeur remplissent les conditions prévues.
Traduction du permis de conduire français en chinois
Le dossier doit comprendre le permis français original ainsi qu’une traduction en chinois reconnue par le service chargé de la demande. En pratique, cette traduction est généralement réalisée par une société de traduction légalement enregistrée en Chine.
La dénomination ou l’objet social figurant sur la licence commerciale de la société doit comporter une activité de traduction. La traduction du permis doit porter le cachet officiel de l’entreprise et être accompagnée d’une copie de sa licence commerciale, également tamponnée.
Le recto et le verso du permis doivent être traduits dans leur intégralité. La traduction reprend notamment :
- le nom et les prénoms du titulaire ;
- la date et le lieu de naissance ;
- le numéro du permis ;
- les dates de délivrance et de validité ;
- les catégories de véhicules autorisées ;
- les restrictions et mentions particulières.
Les exigences locales peuvent varier. Certaines villes, dont Shanghai dans certaines procédures, peuvent demander une traduction délivrée par une société enregistrée localement. Il convient donc de vérifier les règles du bureau où le dossier sera déposé avant de commander la traduction.
Comment obtenir une autorisation de conduite temporaire en Chine ?
L’autorisation de conduite temporaire s’adresse aux personnes qui entrent temporairement en Chine et souhaitent conduire pendant leur séjour. Dans le cadre de l’accord franco-chinois, sa durée ne peut pas dépasser un an et reste liée à la durée du séjour autorisé.
Les documents généralement demandés sont les suivants :
- le passeport original ;
- le visa, le titre de séjour ou un autre justificatif de séjour légal ;
- le permis de conduire français original en cours de validité ;
- la traduction chinoise du permis ;
- des photographies d’identité sur fond blanc ;
- le formulaire de demande ;
- les éventuels documents complémentaires demandés par le service local.
Le nombre de photographies et le format exact peuvent varier selon le lieu de dépôt. Il est utile de les préparer auprès d’un photographe connaissant les normes applicables aux permis de conduire chinois.
Le permis temporaire nécessite-t-il un examen ou une visite médicale ?
Le titulaire d’un permis français remplissant les conditions de l’accord peut demander une autorisation de conduite temporaire sans passer d’examen. Aucune épreuve théorique, formation obligatoire ou séance de présentation du code de la route n’est exigée dans le cadre de cette procédure.
La visite médicale n’est pas nécessaire pour l’autorisation temporaire. Cette dispense constitue l’une des principales différences avec l’échange contre un permis chinois permanent.
Pour les catégories chinoises C1 et C2, l’autorisation temporaire permet de conduire un véhicule de location immatriculé en Chine. Elle doit être utilisée avec le permis français original et sa traduction chinoise, qui doivent être conservés pendant la conduite.
Comment échanger un permis français contre un permis chinois ?
Les personnes qui résident, travaillent ou étudient durablement en Chine peuvent demander l’échange de leur permis français contre un permis chinois. Lorsque les conditions de l’accord franco-chinois sont réunies, l’échange s’effectue sans examen, y compris sans épreuve théorique de matière 1, appelée 科目一 en chinois.
Le dossier comprend généralement :
- le passeport original ;
- le visa ou le titre de séjour en cours de validité ;
- le justificatif d’enregistrement du domicile ou de résidence en Chine, lorsqu’il est demandé ;
- le permis de conduire français original ;
- la traduction chinoise du permis ;
- le certificat médical établi par un établissement habilité ;
- des photographies d’identité sur fond blanc ;
- le formulaire de demande.
Une personne étrangère n’a pas à présenter de carte d’identité chinoise. Son identité est généralement vérifiée au moyen de son passeport, de son visa ou de son titre de séjour et, selon les règles locales, de son enregistrement de résidence.
Les étrangers qui ne possèdent pas de carte d’identité chinoise ne peuvent pas toujours utiliser les bornes automatiques de visite médicale. Ils doivent alors se rendre dans un hôpital, un centre médical ou un établissement agréé pour obtenir le certificat d’aptitude physique.
Quelles conditions doit remplir le permis français ?
Pour bénéficier de l’échange sans examen, le permis présenté doit être un véritable permis français autorisant son titulaire à conduire de manière autonome. Les permis d’apprentissage, les permis provisoires, les permis militaires et les documents correspondant à une période probatoire non admise par l’accord peuvent être exclus.
Les services chinois vérifient notamment :
- la validité du permis ;
- sa date et son format de délivrance ;
- les catégories obtenues ;
- la durée de résidence du demandeur en France au moment de l’obtention du permis ;
- l’absence de suspension, de retrait ou d’annulation.
Les permis français au format européen délivrés à partir du 16 septembre 2013 sont expressément visés dans les instructions appliquées par les services chinois. Le demandeur doit également pouvoir démontrer, lorsque cela est nécessaire, qu’il résidait en France lorsqu’il a obtenu son permis.
Les relevés d’entrée et de sortie sont-ils nécessaires ?
Les relevés de passages aux frontières peuvent être demandés lorsque l’administration doit vérifier le temps de résidence dans le pays ayant délivré le permis. Cette question concerne notamment les personnes de nationalité chinoise ayant obtenu leur permis en France.
Pour un ressortissant français présentant un permis français, le passeport et les documents de séjour constituent généralement les principaux justificatifs d’identité et de résidence. Le bureau compétent peut toutefois demander des pièces complémentaires si les informations disponibles ne suffisent pas à vérifier les conditions de l’accord.
Il est donc préférable de consulter la liste locale des documents avant le rendez-vous. Les pratiques peuvent légèrement différer d’une ville à l’autre, même lorsque la demande repose sur le même accord national.
L’échange du permis français est-il réellement exempté de l’examen de matière 1 ?
Oui. L’accord entre la France et la Chine, entré en vigueur le 17 août 2021, prévoit l’échange sans examen pour les permis et catégories qui relèvent de son champ d’application.
Il arrive qu’un dossier soit d’abord orienté vers la procédure générale applicable aux permis étrangers, laquelle comprend habituellement un examen théorique. Dans cette situation, il peut être utile de préciser que la demande relève de l’accord franco-chinois de reconnaissance et d’échange des permis de conduire.
Cette dispense ne signifie pas que tous les permis français sont automatiquement acceptés. Le document doit être valide, appartenir à une catégorie couverte et remplir les conditions relatives à son format, à sa délivrance et à la résidence du titulaire.
Quelles catégories peuvent être échangées ?
Pour les personnes résidant en Chine depuis plus d’un an, l’échange sans examen concerne principalement les voitures particulières et les motocyclettes. La catégorie chinoise délivrée dépend de la catégorie figurant sur le permis français et des conditions d’âge et d’aptitude physique prévues par la réglementation chinoise.
Un permis français de catégorie B peut généralement donner accès à une catégorie chinoise C1 ou C2, selon les informations portées sur le permis et le véhicule que le titulaire est autorisé à conduire. La décision finale appartient au service chinois chargé d’examiner le dossier.
Permis temporaire ou échange contre un permis chinois ?
L’autorisation temporaire convient à un voyage touristique, un déplacement professionnel ou un séjour inférieur à un an. Elle s’obtient sans examen ni visite médicale, mais l’utilisation des catégories C1 et C2 est limitée aux véhicules de location.
L’échange contre un permis chinois correspond davantage aux personnes qui vivent durablement en Chine. Il nécessite une visite médicale et un dossier plus complet, tout en restant dispensé de l’examen de matière 1 lorsque les conditions de l’accord franco-chinois sont respectées.
Faire traduire un permis français en chinois
Une traduction complète et conforme facilite l’examen du dossier de permis temporaire ou d’échange. Elle doit reprendre fidèlement toutes les informations du permis original et être accompagnée des justificatifs de la société de traduction demandés par les autorités locales.
Pour faire traduire votre permis de conduire français en chinois ou vérifier le format nécessaire dans votre ville, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
